Artisanat CHANIJO

Par l'envoi de sa commande de quelque manière que ce soit (par écrit, fax, téléphone, email, sur le site de l’Artisanat CHANIJO), le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l’Artisanat CHANIJO, de les accepter.

Il confirme ainsi qu'il ne fera pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales de de l’Artisanat CHANIJO. Le fait de contracter avec l’Artisanat CHANIJO entraîne l'acceptation formelle des présentes conditions générales, excluant l'application de celles du Client. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties.

L’Artisanat CHANIJO s'adresse aux particuliers, aux entreprises, aux personnes morales et aux professions libérales qui utilisent les produits achetés dans le cadre de leurs activités. Par ailleurs, nos offres s'adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

1 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

1.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par l’Artisanat CHANIJO sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

1.2. Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer une commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton de commande prévu à cet effet "Ajouter au panier". A tout moment, le Client pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le bouton "Voir le Panier" prévu pour visualiser le contenu de son "Panier", - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Retirer" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur "Procéder au paiement", - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande". Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par le Client, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Bon de commande rapide". Au niveau de la page "Panier", le Client indiquera le "CHANICODE" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le "CHANICODE" n'était pas reconnue par le Site, le Client conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site. Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créés dans "mon compte". Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le Client identifié, il devra choisir l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le Client, l'adresse de livraison des Produits.

1.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il cliquera sur ">>>> Valider ma Commande <<<", le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient alors Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’Artisanat CHANIJO, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de l’Artisanat CHANIJO. Conformément à l'article 8 ci-après, le Client dispose d'un droit de renonciation à l'achat. La commande est honorée  sous réserve de la faculté pour l’Artisanat CHANIJO de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement d'achat antérieur ou de retour ou de perte d'articles jugés trop fréquents par l’Artisanat CHANIJO.

1.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par l’Artisanat CHANIJO par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée au Client à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d'envoi de la commande.

2 - SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

3 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture. L’Artisanat CHANIJO conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, l’Artisanat CHANIJO sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

4 - PRIX

Les prix indiqués sur nos documents de vente sont HTVA. Ils sont garantis pendant la durée de validité de ces documents, sous réserve de modification suite à une erreur d'impression ou des erreurs résultants de modifications de notre site. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité.

6 - PRODUITS

Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

7.2 - Responsabilité

Dans la mesure ou l’Artisanat CHANIJO ne serait pas à même, en vertu d'une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de l’Artisanat CHANIJO se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel l’Artisanat CHANIJO est assurée. L’Artisanat CHANIJO n'assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d'une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu'ils soient. L’Artisanat CHANIJO ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d'une cause externe, totalement étrangère à l’Artisanat CHANIJO, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l'absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d'un cause externe, la responsabilité de l’Artisanat CHANIJO pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le Client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien du matériel et du logiciel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. L’Artisanat CHANIJO n'assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si l’Artisanat CHANIJO a eu connaissance de l'usage escompté.

8 - RÉCLAMATION - RETOUR

Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours francs après réception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu'avec accord préalable par téléphone et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles sur mesure et personnalisés ne peuvent cependant pas nous être renvoyés. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l'échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

9 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. L’Artisanat CHANIJO s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

10 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles du Client par la l’Artisanat CHANIJO, Rue Henri Van Nérom, 57, B-1140 Bruxelles, Belgique, TVA N° BE0545528394, Responsable du traitement, a pour finalité l'acceptation et le traitement de sa commande, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux. Le Client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Artisanat CHANIJO – Rue Henri Van Nérom 57 – B-1140 Bruxelles – Belgique) ou un mail (info[at]artisanat-chanijo.com), accompagné d'une photocopie recto verso de sa carte d'identité. Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de l’Artisanat CHANIJO. Les données recueillies dans le cadre de l'activité commerciale de l’Artisanat CHANIJO peuvent être utilisées dans le cadre d’autres activités commerciales de l’Artisanat CHANIJO ou d’une de ses filiales et inversement. Le Client peut à tout moment s'opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S'il souhaite recevoir uniquement nos offres et/ou catalogues (c'est-à-dire sans offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents, il lui suffit de le signaler à Artisanat CHANIJO – Rue Henri Van Nérom 57 – B-1140 Bruxelles – Belgique ou par e-mail (info[at]artisanat-chanijo.com). Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles. L’Artisanat CHANIJO peut à tous moment enregistrer certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec l’Artisanat CHANIJO dans le seul but d'améliorer la qualité de ses services. Ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.

10.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Enfin, l’Artisanat CHANIJO pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Client, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l’Artisanat CHANIJO. Bien entendu, a posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

10.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par l’Artisanat CHANIJO dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par l’Artisanat CHANIJO via le Site.

10.3. Balises et liens Web

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de l’Artisanat CHANIJO http://www.artisanat-chanijo.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’Artisanat CHANIJO est strictement interdite. L’Artisanat CHANIJO a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. L’Artisanat CHANIJO peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. L’Artisanat CHANIJO fournit ses meilleurs efforts en matière de virus. Le site Web de l’Artisanat CHANIJO contient des liens avec d'autres sites. L’Artisanat CHANIJO décline toute responsabilité quant aux virus. Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur le site. L’Artisanat CHANIJO se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du site Web/Internet www.artisanat-chanijo.com est réservée à un usage strictement personnel. L’Artisanat CHANIJO conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site l’Artisanat CHANIJO sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Artisanat CHANIJO ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Le présent contrat est régi par la loi belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n'auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Bruxelles et notamment de la justice de paix du 2ème canton de Bruxelles.

13 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales sont sujettes à modifications. L'Artisanat CHANIJO en informera les clients par un avis sur sa page d'accueil ou par e-mail. Une disposition des conditions générales légalement nulle ou inapplicable n'enlève pas à la validité des autres dispositions. Elle sera modifiée par une clause appropriée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné, d'une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

Des questions, des renseignements supplémentaires? Appelez au : +32 477 48 59 pour l’Artisanat CHANIJO.